Matières à Réflexions
8 novembre 1978
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Motulsky, H., De l'impossibilité juridique de constituer un "trust" anglo-saxon sous l'empire de la loi française, 1948, republié in Écrits. III. Études et notes de droit international privé, Éditions Dalloz, 1978, pp.5-21.
15 juin 1977
Base Documentaire : 7. Textes étrangers
Référence complète: Foreign Corrupt Practices Act, Public Law 95-213, 19 décembre 1977
12 mars 1950
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète: R. Savatier, Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile, 2ième éd., LGDJ, 179 p.
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21 juin 1934
Base Documentaire : 7. Textes étrangers
Référence complète: Congrès des Etats-Unis, Securities Exchange Act, 1934
3 mai 1909
Base Documentaire : Juridicitions nord-américaines
Référence complète: Cour suprême des Etats-Unis, 3 mai 1909, Strong v. Repide, 213 U.S. 419
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